TVA et taxes

Informations pratiques sur la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France

La TVA française est de 20%

 

Shopping © Thinkstock

La récupération de la TVA est possible pour les visiteurs de plus de 15 ans en provenance d’un pays non-membre de l’UE. Ils doivent avoir dépensé plus de 175€ dans la même boutique pendant les 3 derniers mois. 
Pour le remboursement de la TVA, une facture doit être fournie par les grands magasins concernés ou les boutiques « détaxées ». Le montant du remboursement se trouve dans la rubrique « montant de la détaxe ». Les visiteurs concernés doivent détenir leurs factures à l’aéroport quand ils quittent l’UE et renvoyer la copie rose dans les 3 mois de leur départ en utilisant l’enveloppe timbrée donnée lors de leur achat.

Un organisateur d’événement étranger organisant une réunion, conférence ou salon en Europe sera sujet, dans la majeure partie des cas, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si cet événement génère des profits

Cela signifie que les organisateurs étrangers d’événements et/ou les entreprises doivent légalement : 
- déclarer la TVA dans le pays européen où l’événement a lieu. 
- mentionner la TVA sur toutes les factures liées à l’événement. 
- déduire la TVA payée sur la majeure partie des factures des interlocuteurs européens. 
Si l’organisateur étranger d’événement n’observe pas les lois européennes concernant la TVA, il fera l’objet : 
- d’une taxe de pénalité en raison de la violation des lois sur la TVA. 
- d'une diminution de leur marge bénéficiaire car aucune taxe à valeur ajoutée (TVA) encourue par les vendeurs européens ne sera remboursable. 
Il est important de noter que les participants et les sponsors représentant des entités internationales seront en mesure de demander la TVA facturée pour l’événement. 
La déclaration de la TVA doit être effectuée au moment de l’organisation de l’événement. 
Des experts sont spécialisés dans la TVA et l’optimisation des bénéfices fiscaux et légaux.