Informations utiles pour les organisateurs d’événements

Un organisateur d’événement étranger et/ou une entreprise organisant une réunion, conférence ou salon en Europe sera sujet, dans la majeure partie des cas, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si cet événement génère des profits. Cela signifie que les organisateurs étrangers d’événements et/ou les entreprises doivent légalement :

Déclarer la TVA dans le pays européen où l’événement a lieu Mentionner la TVA sur toutes les factures liées à l’événement Déduire la TVA payée sur la majeure partie des factures des interlocuteurs européens. Si l’organisateur étranger d’événement n’observe pas les lois européennes concernant la TVA, il fera l’objet : D’une taxe de pénalité en raison de la violation des lois sur la TVA D’une diminution de leur marge bénéficiaire car aucune taxe à valeur ajoutée (TVA) encourue par les vendeurs européens ne sera remboursable

Il est important de noter que les participants et les sponsors représentant des entités internationales seront en mesure de demander la TVA facturée pour l’événement.
La déclaration de la TVA doit être effectuée au moment de l’organisation de l’événement.
Des experts sont spécialisés dans la TVA et l’optimisation des bénéfices fiscaux et légaux. L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à votre disposition pour vous mettre en relation avec l’un d’entre eux.

Informations utiles pour les participants

TVA française : 19.6%
Saviez-vous que les participants en provenance d’un pays non-membre de l’UE ont plus de 15 ans et qu’ils ont dépensé plus de 175€ ($212) dans la même boutique pendant les 3 derniers mois ?
Pour le remboursement de la TVA, ils peuvent demander une facture dans les plus grands magasins ou dans les boutiques « détaxées ». Le montant du remboursement se trouve dans la rubrique « montant de la détaxe ». Ils doivent détenir leurs factures à l’aéroport quand ils quittent l’UE et renvoyer la copie rose dans les 3 mois de leur départ en utilisant l’enveloppe timbrée donnée lors de leur achat.